GITES DE FRANCE INDRE-ET-LOIRE
Présentation de la marque GITES DE FRANCE INDRE-ET-LOIRE
Déposée le 18 octobre 2013 par l'association loi 1901 GITES DE FRANCE DE TOURAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GITES DE FRANCE INDRE-ET-LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GITES DE FRANCE INDRE-ET-LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4042250.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GITES DE FRANCE INDRE-ET-LOIRE est expirée depuis le 18 octobre 2023.
GITES DE FRANCE DE TOURAINE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Inscription le 31 juillet 2014 - Rejet partiel n°628403 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-31